La réforme de la retraite était au cœur du débat en 2023 avec ses mesures parfois désavantageuses mais également avec quelques bonnes surprises. Parmi ces dernières, la retraite progressive dont nous allons vous donner les nouveaux statuts concernés ainsi que les avantages liés à cette manière d’appréhender la retraite peu commune pour les dirigeants d’entreprises.
LE FONCTIONNEMENT ET LES CONDITIONS DE LA RETRAITE PROGRESSIVE
La retraite progressive est un dispositif qui vous permet d’aménager votre fin de carrière 2 ans avant l’âge légal de départ en réduisant votre temps de travail. La perte de revenus, du fait d’un passage à temps partiel, sera compensée par le versement d’une partie de votre retraite.
La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel *. La durée globale de travail à temps partiel doit représenter entre 40 % et 80 % de la durée de travail * à temps complet.
* Pour les salariés.
Jusqu’alors, vous pouviez partir progressivement à la retraite 2 ans avant l’âge légal de départ, fixé pour votre génération, et sous réserve d’avoir validé au minimum 150 trimestres au cours de votre carrière. Par conséquent, l’âge légal de départ étant fixé, jusqu’à la réforme, à 62 ans, vous pouviez envisager de partir progressivement à la retraite à partir de vos 60 ans.
Avec l’adoption de la réforme des retraites, si votre génération est concernée par le report de l’âge légal de départ à 64 ans, vous devrez désormais attendre d’avoir atteint l’âge légal moins deux ans pour bénéficier du départ à la retraite progressive.
Par exemple, pour la génération 1965 dont l’âge légal est désormais 63 ans et 3 mois, la retraite progressive pourra démarrer à 61 ans et 3 mois.
Votre retraite provisoire est calculée selon les mêmes règles qu’une retraite définitive mais au moment de la liquidation de la première partie, soit en fonction du nombre de trimestres d’assurance retraite acquis et votre salaire moyen au cours de vos 25 meilleures années.
LA RETRAITE PROGRESSIVE OUVERTE AUX CHEFS D’ENTREPRISE ET PROFESSIONS LIBÉRALES
La retraite progressive est accessible au dirigeant non salarié, assimilé salarié ou mandataire social (SARL, SAS, SA…) depuis la loi de financement et est accessible depuis le 1er janvier 2022.
Les professions libérales ont également droit à la retraite progressive depuis le 1er septembre 2023. Certaines spécificités sont appliquées selon les professions (Médecins, avocats, …), nous consulter pour cela.
Le dirigeant/mandataire social qui fait sa demande se verra attribuer le versement de sa retraite progressive le 1er janvier qui suit sa demande.
La retraite progressive est un dispositif qui vous permet d’aménager votre fin de carrière 2 ans avant l’âge légal de départ, en réduisant vos revenus professionnels. La perte de revenus sera compensée par le versement d’une partie de votre retraite.
Vous devez justifier d’une diminution de vos revenus professionnels. Ainsi, vos revenus doivent représenter entre 40 et 80% de la moyenne des revenus professionnels des 5 années précédant la demande de retraite progressive.
Le revenu annuel de référence que vous procure cette activité doit être supérieure ou égale à 40% du Smic calculé sur la durée légale de travail (35h par semaine).
LES AVANTAGES DE LA RETRAITE PROGRESSIVE
- Vous pouvez ralentir en fin de carrière sans être fortement pénalisé par une baisse de rémunération globale. En effet, même si vous baissez votre rémunération, la partie liquidée de la retraite progressive permettra de compenser une partie de cette perte.
- Vous continuez à cotiser à hauteur des revenus pris jusqu’à liquidation totale de votre pension de retraite. Ainsi, un assuré n’ayant pas atteint le taux plein pourra prendre une partie de sa retraite et continuer à cotiser sur le solde de rémunération jusqu’à obtention du taux plein grâce à ses revenus partiels.
- Pour les entreprises en difficulté : le dirigeant peut désormais réduire sa part de rémunération en assurant un complément de revenu par la retraite progressive.
- Les personnes n’ayant pas droit à un départ anticipé pour carrière longue mais qui veulent réduire leur activité le peuvent.
- Les avantages liés à l’entreprise sont maintenus : les tickets restaurant, les frais professionnels, les PER entreprise, la prévoyance ou encore la mutuelle. Le retraité partiel garde l’accès à tous ces éléments liés au travail puisqu’il reste dans l’entreprise.
Le calcul de la retraite se fait en deux étapes :
- Le calcul de la première partie basée sur un pourcentage de la retraite. Celui-ci prend en compte le nombre de trimestres acquis au moment de la liquidation de cette première fraction. Une décote est souvent appliquée en fonction des trimestres validés à cette date.
Par exemple, un assuré ayant 160 trimestres pour 170 requis à l’âge légal, aura une minoration sur la première fraction de sa retraite. La pension complémentaire appliquera également une minoration sur sa partie.
L’assuré continuera de travailler et prendre une rémunération à hauteur du solde auquel il a droit. Exemple, pour une retraite prise à 40 %, un commerçant pourra prendre une rémunération équivalente à 60 % de la moyenne de ses revenus sur les cinq dernières années.
2. Le calcul de la seconde partie est basé sur le solde de sa retraite. Celui-ci reprend les dernières années de cotisations et par conséquent les trimestres validés au total.
Ainsi, un assuré n’ayant pas le taux plein lors de la première partie de sa retraite progressive, peut continuer à cotiser en partiel jusqu’à obtention du taux plein.
Si l’on reprend l’exemple ci-dessus, l’assuré qui a liquidé ses droits à la retraite à hauteur de 40 % peut solder les 60 % restants 1, 2, 3 ans ou plus, après la première partie.
Référence Retraite réalise les calculs de retraite progressive et conseille ses clients en fonction de leurs besoins et de leurs possibilités selon le statut concerné. www.reference-retraite.com
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