Les départs anticipés à la retraite pour « carrière longue » sont toujours d’actualité malgré un allongement de l’âge de départ à la retraite lors de la dernière réforme.
De nombreux assurés sont encore éligibles à un départ anticipé pour carrière longue.
LA CARRIÈRE LONGUE POUR QUI ?
Certains métiers sont plus concernés par les départs anticipés pour carrière longue.
Entre autres, les métiers nécessitant un apprentissage et dont les travailleurs ont souvent commencé jeunes dans le monde du travail. Les métiers de bouche, de l’automobile ou encore du bâtiment sont les principaux concernés.
Le tableau ci-après nous donne un aperçu des deux principales conditions d’accès au départ anticipé : l’âge de démarrage d’activité et le nombre de trimestres cotisés.
DES CONDITIONS STRICTES
Au-delà de l’âge auquel l’assuré a commencé son activité professionnelle, les trimestres nécessaires à un départ anticipé doivent être cotisés ou « assimilés » cotisés. Cette subtilité est importante car nous avons trop souvent reçu des clients mal informés sur leurs droits, et cela peut générer des situations extrêmement complexes.
Les trimestres cotisés sont générés par des périodes travaillées qui ont donné lieu à des cotisations vieillesse auprès des caisses de retraite.
Pour rappel, des cotisations payées sur une rémunération au moins égale à 150 fois le taux horaire du SMIC valident un trimestre. Soit une rémunération de 600 fois le taux horaire du SMIC pour quatre trimestres. Nous contacter pour plus de détails et nos recommandations : contact@reference-retraite.com
Peuvent également être retenus des trimestres assimilés cotisés :
- Les périodes de service national, dans la limite de 4 trimestres ;
- Les périodes de chômage indemnisé et les périodes d’activité partielle indemnisée, dans la limite de 4 trimestres ;
- Les périodes de maladie et accidents du travail, dans la limite de 4 trimestres ;
- Les périodes indemnisées au titre de l’assurance maternité ;
- Les périodes de perception d’une pension d’invalidité, dans la limite de 2 trimestres ;
- Les trimestres de majoration de durée d’assurance attribués dans le cadre du compte professionnel de prévention ;
- Les périodes au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ou celles au titre de l’assurance vieillesse des aidants (AVA) dans la limite de 4 trimestres.
- Les périodes au titre de l’apprentissage au titre des versements et régularisations pour la retraite, dans la limite de 4 trimestre
DES EXCEPTIONS DONT IL FAUT SE MÉFIER
Certains assurés peuvent se faire « piéger » par des exceptions et se retrouver dans des situations difficiles.
Un exemple concret : un assuré étant Travailleur Non-Salarié (TNS) ne peut faire valider ses périodes travaillées à Monaco car l’ancien RSI n’avait pas d’accord de sécurité sociale avec la Principauté. Par conséquent, il ne peut pas prendre sa retraite pour carrière longue.
En parallèle, la CARSAT prend en compte cette période comme cotisée et permet à l’assuré de la prendre en compte pour la carrière longue.
Une anomalie évidente sachant que l’Assurance Retraite gère désormais les salariés et les TNS de la même manière puisque ce sont des régimes alignés.
Ce même assuré se voit refusé le droit à la carrière longue.
Une multitude d’exceptions de ce type existe dans notre système pour plusieurs statuts (Exploitants-agricoles, Avocats, …). Il est donc essentiel de nous consulter en fonction des assurés pour être certain de sa future retraite.
CUMUL EMPLOI-RETRAITE, Des règles spécifiques
Un départ anticipé pour carrière longue peut être très intéressant mais cela s’anticipe également pour le cumul emploi-retraite car les règles sont spécifiques.
Quasiment 100 % de nos clients continuent une activité une fois à la retraite. Que ce soit pour des raisons financières, une passion envers son activité ou encore un accompagnement de repreneur après avoir cédé son entreprise, il est important de trouver les bonnes solutions de cumul emploi-retraite.
Exemple de règles spécifiques pour le TNS :
- A partir de l’âge légal à taux minoré (manque de trimestres), le TNS peut continuer son activité mais son revenu sera plafonné à ½ plafond de sécurité sociale en plus de sa retraite (plafond à vie).
- A partir de l’âge légal à taux plein (tous les trimestres), le TNS peut continuer son activité sans plafond de rémunération en plus de sa retraite (tant qu’il le souhaite).
- En carrière longue, le TNS sera plafonné à ½ plafond de sécurité sociale en plus de sa retraite jusqu’à l’âge légal puis déplafonné au-delà.
Pour chaque statut (salarié ou président salarié, exploitant agricole, profession libérale, …), les règles sont différentes. Référence Retraite sera en mesure de vous apporter toutes les réponses en fonction de chaque cas.
EN RÉSUMÉ
Un départ anticipé pour carrière longue doit faire l’objet d’une réelle expertise, pas de place à l’approximatif. De nos années d’expérience, nous avons tout vu ! Quelques exemples d’expériences clients avant de venir nous voir, nous pouvons vous éviter ces situations :
- Un assuré ayant commencé à 15 ans (oui c’était autorisé avant) mais ayant également été au chômage durant 5 ans. Une seule année à Pôle Emploi est prise en compte pour la carrière longue. Pas de départ anticipé …
- Une assurée ayant racheté des trimestres pour études supérieures en pensant qu’ils allaient compter pour un départ anticipé. Pas de départ anticipé …
- Un assuré TNS ayant travaillé à Monaco et dont l’Assurance Retraite lui a promis qu’il pourrait partir en carrière longue. Sauf que l’ancien RSI ne l’entendait pas de la même manière. Pas de départ anticipé …
Dans certains de ces cas, l’assuré a arrêté de travailler en pensant pouvoir partir à la retraite. Un vrai problème lorsqu’ils doivent attendre l’âge légal ou retravailler pour valider 1, 2 ou 3 trimestres supplémentaires.
Pour toute question liée à la carrière longue, consultez-nous :
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