Le rachat de trimestres est souvent abordé par les assurés. Pourquoi ce sujet est-il toujours aussi courant ? Le nombre de possibilités et les conséquences d’un tel rachat nous offre une piste.
En préambule, il est important de rappeler comment sont validés les trimestres tout au long de notre carrière :
- Avant 2015, il était nécessaire de cotiser sur une rémunération au moins égale à 200 fois le taux horaire du SMIC pour obtenir 1 trimestre, soit 800 fois le taux horaire du SMIC pour 4 trimestres.
- Depuis 2015, il est nécessaire de cotiser sur une rémunération au moins égale à 150 fois le taux horaire du SMIC pour obtenir 1 trimestre, soit 600 fois le taux horaire du SMIC pour 4 trimestres.
- Les périodes de chômage valident des trimestres à hauteur d’un trimestre tous les 50 jours de chômage.
- Les périodes de maladie valident des trimestres à hauteur d’un trimestre tous les 60 jours de maladie.
- Le service militaire valide des trimestres en fonction de la durée.
- Les périodes à l’étranger valident également des trimestres en fonction de la durée de cotisation et de l’accord de sécurité sociale avec le pays concerné.
Reprenons dans l’ordre les questions essentielles :
- Pourquoi racheter des trimestres ?
- Quels sont les types de rachats possibles ?
- Racheter uniquement le taux ou le taux + la durée ?
- Le rachat de trimestres, est-ce rentable ?
- Quelles sont les autres atouts du rachat de trimestres ?
POURQUOI RACHETER DES TRIMESTRES ?
Avant de racheter des trimestres, il est important de se poser la question du pourquoi ?
Plusieurs possibilités :
- Il vous manque des trimestres pour obtenir le taux plein
- Il vous manque des trimestres pour partir en carrière longue (attention aux spécificités que l’on verra plus loin)
- Vous souhaitez améliorer votre retraite tout en diminuant vos impôts
- Vous souhaitez réaliser un cumul emploi-retraite libéralisé et seul le taux plein vous le permet
Les raisons sont multiples. Dans l’idée, plus vous vous approchez du nombre de trimestres vous permettant l’obtention du taux plein, plus vous augmentez le montant de votre pension de retraite.
D’autres éléments tels que la possibilité de réaliser un cumul emploi-retraite libéralisé peuvent être déterminants dans votre choix.
Le plus important étant la vision sur le long terme d’un investissement de ce type.
QUELS SONT LES TYPES DE RACHATS POSSIBLES ?
Vous souhaitez racheter des trimestres mais ne connaissez pas les diverses possibilités ?
Voici les principaux de rachat de trimestres possibles :
1/ Le rachat de trimestres pour apprentissage
Les périodes d’apprentissage sont souvent source de trimestres manquants. Plusieurs raisons à cela :
- Les rémunérations en tant qu’apprenti ne suffisaient pas à cotiser pour valider quatre trimestres par an.
- L’employeur bénéficiait d’exonérations de charges sur les cotisations retraite.
Depuis 2014, la réforme Touraine permet la validation de trimestres pour les apprentis sur une base similaire aux autres salariés et indépendamment du niveau de rémunération. Ainsi, même avec un faible revenu, les trimestres sont validés sur la durée de l’apprentissage.
Pour les périodes antérieures à cette réforme, les assurés ont la possibilité d’effectuer un rachat jusqu’à 12 trimestres pour apprentissage effectué entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, dont 4 comptants pour la carrière longue.
Les périodes rachetées au titre de l’apprentissage sont intéressantes pour plusieurs raisons :
- Les trimestres rachetés permettent d’améliorer le taux, voire d’obtenir le taux plein et donc d’améliorer la retraite.
- Les trimestres rachetés au titre de l’apprentissage sont considérés comme assimilés cotisés dans la limite de quatre. Dans certains cas, cela vous permet un départ anticipé pour carrière longue.
- Le coût du rachat de ce type de trimestres est relativement faible : estimé à 1 553.62 € par trimestre en 2024.
2/ Le rachat de trimestres pour études supérieures ou périodes incomplètes
Lorsque l’on réalise des études supérieures (hors alternance), nous ne cotisons pas, et de ce fait, nous ne validons pas de trimestres.
De la même manière, il se peut que certaines années ne nous permettent pas la validation de 4 trimestres par an faute de cotisations suffisantes.
Vous pouvez donc vous retrouver avec 1, 2, 3 voire 0 trimestres durant certaines années.
Vous souhaitez obtenir le taux plein et améliorer le montant de vos pensions ? Deux possibilités :
- Racheter des trimestres pour études supérieures
- Racheter des trimestres pour périodes incomplètes
Dans les deux cas, la démarche et le coût sont similaires selon votre situation.
IMPORTANT : ce type de rachat ne permet pas un départ anticipé pour carrière longue, les trimestres rachetés sont considérés comme « validés » et non « cotisés ».
Le coût d’un rachat de trimestres pour études supérieures et périodes incomplètes est relativement élevé : entre 1 055 € et 7 491 € selon trois critères :
- L’âge de l’assuré au moment du rachat
- Le niveau de rémunération de l’assuré
- L’option choisie (taux ou taux + durée)
3/ Le rachat de trimestres MADELIN
Ce type de rachat est uniquement réservé aux indépendants dont les revenus étaient trop faibles pour cotiser sur une base de 4 trimestres par an.
Les trimestres rachetés sont considérés comme cotisés, ce qui permet dans certains cas un départ anticipé pour carrière longue.
Conditions :
- Seuls les trimestres manquants durant les 6 dernières années précédant le rachat peuvent être concernés.
- Le Travailleur Non salarié (TNS) doit être à jour de ses cotisations.
- Le TNS ne doit pas avoir validé de trimestres dans un autre régime pour la période rachetée.
RACHETER UNIQUEMENT LE TAUX OU LE TAUX + LA DURÉE ?
Deux options de rachat de trimestres sont possibles. La différence de coût est relativement importante.
- Rachat du taux
Dans ce cas, seul le taux est impacté par le rachat. C’est la moins coûteuse des deux options. Lorsque vous effectuez un tel rachat, vous améliorez votre taux à hauteur d’1,25 % par trimestre racheté 0.625 % si l’on part sur un taux plein à 50 % pour la base.
Exemple : vous avez 165 trimestres et décidez de racheter 5 trimestres uniquement pour le taux. Votre nombre de trimestre reste à 165 mais votre taux est amélioré de 6.25 % (3.125 % pour la base).
- Rachat du taux + la durée
Dans ce cas, l’impact est plus important mais le coût l’est aussi beaucoup plus.
Lorsque vous effectuez un tel rachat, vous améliorez votre taux à hauteur d’1,25 % par trimestre racheté 0.625 % si l’on part sur un taux plein à 50 % pour la base + le nombre de trimestres validés.
Exemple : vous avez 165 trimestres et décidez de racheter 5 trimestres pour le taux + la durée. Votre nombre de trimestre passe à 170 et votre taux est amélioré de 6.25 % (3.125 % pour la base).
Il est très rare que cette deuxième option soit intéressante pour des raisons de méthode de calcul :
- Le taux est un facteur de calcul sur l’ensemble de vos pensions de base et complémentaire.
- La durée n’est un facteur de calcul que pour la retraite de base. La retraite complémentaire n’est impactée que par le taux.
LE RACHAT DE TRIMESTRES, EST-CE RENTABLE ?
Un rachat de trimestres représente parfois un coût important, plusieurs éléments sont à prendre en compte pour calculer sa rentabilité :
- Le rachat permet-il un départ anticipé pour carrière longue ?
- L’obtention du taux plein est-il indispensable ? (Cumul emploi-retraite)
- En combien de temps puis-je amortir ce montant ?
Il est essentiel de toujours calculer la rentabilité d’un rachat de trimestres et surtout sa durée d’amortissement.
Pour cela, Référence Retraite réalise des tableaux croisés permettant de vérifier sur le long terme la rentabilité de l’investissement.
QUELS SONT LES AUTRES ATOUTS DU RACHAT DE TRIMESTRES ?
Un avantage non-négligeable est à prendre en compte : le montant d’un rachat de trimestres est déductible du revenu imposable sur la déclaration correspondante à l’année de paiement.
Pour un assuré imposable, il peut donc être très intéressant de prendre en compte cette donnée.
QUEL DÉLAI POUR UN RACHAT DE TRIMESTRES ?
Il est essentiel d’étudier la possibilité d’un rachat de trimestres à l’avance car les délais d’instruction des dossiers de demande de rachat sont très long.
Les caisses répondent parfois après 6/8 mois à une demande de chiffrage, parfois beaucoup plus, ce qui est incompatible avec un départ à la retraite dans un court délai.
Il est important de savoir également que des justificatifs comme les bulletins de salaire pour apprentissage ainsi que les diplômes d’études supérieurs seront demandés pour tout rachat.
Pour toute question liée au rachat de trimestres, consultez-nous :
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