Les changements concernant la CSG après le discours de Monsieur MACRON

Les changements concernant la CSG après le discours de Monsieur MACRON

Qu’est-ce que la CSG ?

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire, dit proportionnel qui participe au financement de la sécurité sociale.

L’augmentation de la CSG pour les retraités

En 2018, la CSG est passée de 6,6 % à 8,3 %, soit une hausse de 1,7 points sur les retraites de plus de 1200 € Net par mois pour une personne seule, sans autre source de revenus.

Dans le contexte actuel, le gouvernement est revenu partiellement sur sa mesure en choisissant d’exonérer environ 3,5 millions de retraités de la hausse de la CSG en 2019.

Actuellement, le gouvernement n’a communiqué que 2 chiffres officiels :

Les retraités impactés par une hausse de la CSG seront ceux dépassant le seuil suivant :

  • Pour 1 retraité isolé, le seuil du RFR est fixé à 22 354 €
  • Pour un couple de retraités, le seuil du RFR est fixé à 34 200 €

Le RFR (Revenu Fiscale de Référence) se trouve sur l’avis d’imposition.

Cependant, il est possible d’extrapoler à partir des deux données ci-dessus afin de connaître les montants indicatifs qui constitueraient les seuils de RFR pour les retraités.  Ces seuils sont regroupés dans le tableau ci-dessous.

Nombre de parts fiscalesTaux zéroTaux réduitAnnulation de la hausse de la CSGTaux maximal
RFR Inférieur ou égal à :RFR compris entre :RFR compris entre :RFR supérieur à :
1 Part11 128 €11 129 € à 14548 €14548 € à 22 354 €22 354 €
1,5 Part14 100 €14 101 € à 18 431 €18 431 € à 28 322 €28 322 €
2 Parts17 071 €17 072 € à 22 316 €22 316 € à 34 200 €34 200 €
2,5 Parts20 042 €20 043 € à 26 201 €26 201 € à 40 240 €40 240 €
3 Parts23 014 €23 014 € à 30 086 €30 086 € à 46 228 €46 228 €
Taux de CSGExonération3,8 %6,60 %8,30 %

En résumé, seront exonérés les retraités qui :

  • Pour 1 part, afficheront un RFR inférieur ou égal à 11 128 €
  • Pour 1,5 part, afficheront un RFR inférieur ou égal à 14 100 €
  • Pour 2 parts, afficheront un RFR inférieur ou égal à 17 071 €
  • Pour 2,5 parts, afficheront un RFR inférieur ou égal à 20 042 €
  • Pour 3 parts, afficheront un RFR inférieur ou égal à 23 014 €

De plus, bénéficieront de l’annulation de la hausse de la CSG, les retraités qui :

  • Pour 1 part, afficheront un RFR compris entre 14 548 € et 22 354 €
  • Pour 1,5 part, afficheront un RFR compris entre 18 431 € et 28 322 €
  • Pour 2 parts, afficheront un RFR compris entre 22 316 € et 34 200 €
  • Pour 2,5 parts, afficheront un RFR compris entre 26 201 € et 40 240 €
  • Pour 3 parts, afficheront un RFR compris entre 30 086 € et 46 228 €

Mise en vigueur

L’annulation de la hausse de la CSG sera mise en application à partir du mois de Juillet 2019.  Donc les retraités concernés par l’annulation de la hausse de la CSG devront payer cette hausse jusqu’en Juillet 2019. Cependant, ils seront remboursés par la suite a déclaré la ministre du travail.

Rédaction : Adrien

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